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Conditions Générales de ventes:

 

L'entreprise AE Jessica Bordes est heureuse de vous accueillir sur son site www.jalousy.fr, proposant à la vente, à tout utilisateur (personne physique) ci-après dénommé le "Client" des articles de lingerie, des vêtements et accessoires, ci-après désignés collectivement par le "Produits".

 

Règle n°1 :Le présent site est produit par:

 

Entreprise AE Jessica Bordes, dont le siège social est situé 2774 Route d'Agen, 47450 Colayrac Saint Cirq, France.

Numéro Siren: 534 891 270, dispensée d'immatriculation au registre du commerce (RCS) et au registre des métiers (RM).

TVA non applicable art.293B du CGI.

Téléphone: 06 77 21 01 86

Mail: contact@jalousy.fr

Directrice de la publication: Jessica Bordes

Hébergement: OVH  

 

 

Règle n°2: Application des conditions générales de vente

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.   

 

 

Règle n°3: Prix

 

Tous les prix indiqués sur le site www.jalousy.fr sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port et de traitement. La TVA n'est pas applicable sur ce site en raison de l'article 293B du CGI.

AE Jessica Bordes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L'entreprise AE Jessica Bordes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande passée sur le site et livrée dans les pays autres que la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de la responsabilité du Client.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu'en commandant sur le site www.jalousy.fr, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et règlementations en vigueur du pays où vous recevez la marchandise.  

 

 

 

Règle n°4: Validité de l'offre

 

 

Les offres présentées sur le Site www.jalousy.fr s'adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter. Les offres de l'AE Jessica Bordes ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine et dans les DOM TOM.

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ces critères, dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement relatif à une commande d'un article indisponible, l'AE Jessica Bordes s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours. L'AE Jessica Bordes s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.  

 

 

Règle n°5: Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente par l'AE Jessica Bordes sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AE Jessica Bordes ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte sur le Site www.jalousy.fr n'ont pas de valeur contractuelle.

Les créations Jalousy étant artisanales et faites pièce par pièce et non en série, il se peut que de légères variations existent entre deux articles de référence identiques.  

 

 

Règle n°6: Passation des commandes et paiement

 

6-1. Processus de commande:

Le client intéressé par un article présenté sur le site www.jalousy.fr suit le processus de commande suivant afin d'établir sa commande.

 

6-1-1 Choix des Produits:

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant dans son panier de commande en cliquant sur l'icone "Ajouter au Panier". A tout moment du processus de commande, le Client peut:

 -Vérifier le contenu de son Panier, le nombre d'articles et les informations correspondant à chacun d'entre eux.

-Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton "Continuer mes achats".

-Supprimer les articles du panier en cliquant sur "Supprimer".

-Terminer sa commande en cliquant sur l'icône "Suivant".

 

6-1-2 Identification du Client:

Après avoir cliqué sur l'icône "Suivant", le Client accède au formulaire d'identification.

Le Client doit Créer son compte ou s'identifier s'il possède déjà un compte Client sur le Site www.jalousy.fr. Après avoir rempli le formulaire et s'être inscrit ou après s'être identifié, le Client accède au récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

6-1-3 Vérification de la commande:

Après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l'icône "Suivant".

 

6-1-4 Renseignement des Coordonnées:

Le Client est ensuite invité à remplir ses coordonnées: son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone pour les besoins de la commande et à poursuivre sa commande en cliquant sur "Valider".

Le Client peut alors choisir ses adresses de facturation et de livraison puis poursuivre en cliquant sur "Suivant".

 

 6-1-5 Mode de livraison et Acceptation des Conditions Générales de Vente:

Le Client choisit ensuite son mode de Livraison et prend connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur, il confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

 

6-1-6 Validation de commande et paiement:

Le Client arrive sur la page récapitulative de sa commande et peut alors choisir son mode de paiement. Le règlement des achats s'effectue par Paypal ou par chèque. Le client valide le(s) produit(s) et le prix total de la commande.

Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX sur le site Paypal. Le  débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

Paiement par chèque: Le Client a la possibilité de payer sa commande par chèque. Pour cela, il adressera son chèque à l'ordre de l’AE Jessica Bordes à l'adresse: 489 Avenue de la Libération 47450 Colayrac Saint Cirq France.

Le traitement des commandes réglées par chèque est plus long: la commande n'est expédiée qu'à réception du chèque correspondant au montant total de la commande.

Pour les commandes de 200 euros et plus un délai supplémentaire de 5 jours sera ajouté pour vérifier l'encaissement du chèque.

 

6-2. Vérification des paiements:

L'AE Jessica Bordes contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger AE Jessica Bordes de toutes pratiques abusives opérées par des fraudeurs. AE Jessica Bordes pourra être amenée à vous demander de fournir les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile ou de débit à votre nom ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison...).

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

*pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

*pour les nouveaux clients

*pour une commande égale ou supérieure à 150 euros.

Ces démarches peuvent retarder le délai d'expédition en fonction du délai de réponse par le client.

Aucune commande ne sera validée tant qu'elle n'aura été réglée complètement.  

 

 6-3 Vérification des commandes par AE Jessica Bordes:

Une fois la commande validée et payée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre AE Jessica Bordes et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l'acceptation d'AE Jessica Bordes qui se réserve la possibilité de refuser toute commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative:

-en cas de litige né avec le Client le jour de la commande.

-en cas de non-paiement total ou partiel par le client d'une commande précédente ou en cas d'incident de paiement lors d'une commande précédente du Client.

-en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaire pour la commande concernée.

Lorsque AE Jessica Bordes valide une commande, une fois les vérifications effectuées, le Client recevra une confirmation de commande par courier électronique, qui fixera la date du contrat.  

 

 6-4. Sécurité des paiements:

En payant avec Paypal, vous pouvez payer directement auprès de paypal par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Cofinoga) ou avec votre compte paypal si vous en possédez un, dans ce cas, votre identifiant et votre mot de passe paypal suffisent.

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. Vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et vos achats sont livrés ou remboursés.

Pour bénéficier de cette protection voici les principales conditions : PayPal protège les biens matériels éligibles pouvant être expédiés. Les biens non matériels (biens numériques, téléchargements de logiciels, services, etc) et les objets remis en main propre ne sont pas couverts.

Vous devez déclarer votre litige dans les 45 jours qui suivent votre achat et respecter les délais de réclamation. Le montant total de l’achat doit être payé en une seule fois. Selon le cas une preuve d’envoi ou une preuve de livraison sera demandée au vendeur. Si celui-ci est dans l’incapacité de fournir cette preuve, le remboursement sera effectué.

 

6-5 Réserve de propriété:

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive d'AE Jessica Bordes jusqu'au paiement complet du prix par le Client.

 

 

 

Règle n°7: Confirmation de commande

 

Pour toute commande passée, après acceptation par AE Jessica Bordes et validation du paiement par le Client, ce dernier recevra un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par AE Jessica Bordes.

 

 

 

Règle n°8: Livraison

 

8-1 Conditions et délais de livraison:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indique au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées au plus vite, dans un délai maximum de 48h (jours ouvrables) par courrier ou colis postal pour les articles disponibles sur stock. Pour les articles n’étant pas en stock, il est indiqué sur chaque fiche produit les délais de fabrication et d’envoi.

Un mail de confirmation d'expédition comportant le numéro de la commande et l'éventuel numéro de suivi du colis (selon le mode d'expédition choisit) sera envoyé au client dès l'expédition effective de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement et éventuellement les délais de fabrication pour les articles fabriqués sur commande. L'ensemble des délais annoncés est exprimé en jour ouvrés (soit hors week-ends et jours fériés).

Les commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ou un jour férié seront validées et traitées par AE Jessica Bordes le jour ouvré suivant la date de commande.

Nous ne livrons que la France métropolitaine et les DOM TOM. Si vous êtes dans un autre pays que ceux-ci, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître les possibilités.

Le dépassement d'un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à l'annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d'un cas de force majeure (notamment grève totale ou partielle des services postaux et/ou des moyens des transports et/ou des communications, inondations, incendie ou catastrophe naturelle...).  

 

8-2 Frais de livraison:

Les frais de livraison dus par le client sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l'emballage. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.  

 

8-3 Absence du destinataire ou absence de livraison:

En cas d'absence du destinataire à l'adresse de livraison, le livreur laisse un avis de passage en informant le destinataire et lui indiquant la marche à suivre pour récupérer le colis. En cas de retard prolongé de la livraison, le Client doit signaler ce retard à AE Jessica Bordes dans un délai de 30 jours maximum, au service client par courier électronique à l'adresse: contact@jalousy.fr. AE Jessica Bordes fera alors les recherches et démarches nécessaires.  

 

8-4 Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :

En cas de "N'habite pas à l'adresse indiquée", de colis "non réclamé" auprès du prestataire de livraison, de colis "refusé" au moment de la livraison: après réception et acceptation de votre colis par nos services, AE Jessica Bordes prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du Client. AE Jessica Bordes se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.  

 

 

Règle n°9: Vérifications à réception de la commande par le Client:

 

9-1 Vérification de l'état des produits :

Recours contre le transporteur: Il appartient au Client de vérifier l'état des produits dès leur réception. Il est fortement conseillé au Client d'émettre une réserve auprès du transporteur si le colis est endommagé au moment de la livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type "sous réserve de déballage".

En cas de colis endommagé, nous vous conseillons de l'ouvrir immédiatement et en présence du livreur.  Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable art L.133-3 du code du commerce.

Le Client adressera à AE Jessica Bordes une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison et le numéro de commande par courier électronique à l'adresse: contact@jalousy.fr ou par courrier postal à l'adresse: 489 Avenue de la Libération, 47450 Colayrac Saint Cirq, France.  

 

9-2 Vérification de la conformité de la commande:

Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits dès leur réception. Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à AE Jessica Bordes, par courrier électronique à l'adresse: contact@jalousy.fr dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des produits.

AE Jessica Bordes demandera alors au Client de retourner les Produits non-conformes pour qu'il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client. Voir les conditions de Retour dans la Règle n°10.

A réception du retour, AE Jessica Bordes contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

 

-Si le Produit retourné s'avère être conforme à la commande, AE Jessica Bordes le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

-Si AE Jessica Bordes confirme la non-conformité du Produit, le Client pourra choisir l'échange du Produit ou le remboursement du Produit et des frais de livraison. Dans le cas où l'échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client sera remboursé du prix du Produit et des frais de livraison correspondants.

En cas de réexpédition suite à une non-conformité avérée du Produit, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge d'AE Jessica Bordes (le Client devra fournir les justificatifs de paiement des frais de retour si ceux-ci ne sont pas indiqués directement sur le colis de retour).  

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après expiration du délai de 15 jours indiqué ci-dessus sera irrecevable et la responsabilité d'AE Jessica Bordes ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.  

 

 

 Règle n°10: Echange, retour et remboursement

 

 

Tous les articles achetés sur le site www.jalousy.fr peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies:

 

10.1. Délai pour retourner un article:

Le délai pendant lequel le Client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit de rétractation et de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles concerné(s). Pendant cette période, le Client peut retourner sa commande et en demander le remboursement sans motif ni pénalités. Les frais de retour restent cependant à la charge du Client.

Le produit doit alors être retourné par le Client avant expiration du délai susvisé, le cachet de la Poste faisant foi, en parfait état dans son emballage d'origine, complet, étiqueté, neuf, non porté et non lavé.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du Produit doit être accompagné du bon de retour dûment rempli par le Client.

Le retour du Produit doit être envoyé en courrier ou colis suivi à l'adresse: AE Jessica Bordes 489 Avenue de la Libération 47450 Colayrac Saint Cirq France. 

Sous réserve du respect des conditions d'exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, le Client sera remboursé du montant total des Produits retournés dans les trente jours à compter de la réception des Produits par AE Jessica Bordes, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.  

 

10.2: Conditions d'échange et de retour pour remboursement:

 Le(s) article(s) retournés doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, non lavés, dans leur emballage d'origine parfaitement intact, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entrainera le refus du retour. Tout retour devra être accompagné d'une photocopie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.

Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les produits qui ont été personnalisés à la demande du client (fabrication avec des mesures ou des couleurs particulières, avec broderie ou application d'un motif ou texte particulier...).

Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour auprès du service Client par mail: contact@jalousy.fr ou par téléphone au 06 77 21 01 86 ou par courier à l'adresse: 489 Avenue de la Libération, 47450 Colayrac Saint Cirq.  

 

10.3: Etat des articles:

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, AE Jessica Bordes jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par AE Jessica Bordes, les articles seront alors retournés au client aux frais de AE Jessica Bordes sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, AE Jessica Bordes pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.  

 

10.4: Remboursement des retours:

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, AE Jessica Bordes procèdera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Dans tous les cas, les frais de port de retour restent à la charge du client. Pour information, les frais de port retour sont estimés entre 4 euros et 10 euros selon la marchandise à retourner en courrier ou colis suivi.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.  

 

 

Règle n°11: Identification du Client

 

 

Tout nouveau Client doit renseigner les champs obligatoires du formulaire qui lui est proposé pour créer son compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire, sur lequel il indiquera notamment, son nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique.

Ces informations sont nécessaires au traitement des commandes. Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d'une commande sur le site www.jalousy.fr, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace "mon compte".

Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de Jalousy. Le mot de passe dont bénéficie le client de Jalousy est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas il ne doit être communiqué ou divulgué. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client. La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l'enregistrement et le traitement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures correspondantes.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par AE Jessica Bordes s'effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, comme indiqué dans la règle n°15 ci-dessous.

Le Client autorise expressément AE Jessica Bordes à déposer sur le disque dur du client un fichier dit "cookie" ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l'espace "mon compte". Il est possible au Client de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant ses logiciels de navigation conformément à leur documentation.  

 

 

 

Règle n°12: Responsabilité

 

 

AE Jessica Bordes n'a qu'une obligation de moyen dans toutes les étapes d'accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de retours des produits, et de remboursement des commandes à rembourser.

La responsabilité de AE Jessica Bordes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société. Tous les cas de force majeure, d'intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de AE Jessica Bordes.

AE Jessica Bordes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure: notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, et/ou des moyens de transports, et/ou des communications; en cas d'inondation, d'incendie ou de catastrophe naturelle.  AE Jessica Bordes avisera le Client d'un évènement de Force Majeure, s'il s'en présente, dans les 7 jours ouvrables suivant sa survenance, dans la limite des possibilités laissées par l'évènement. Les Parties se concerteront alors sur les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.  

 

 

 

Règle n°13: Propriété intellectuelle

 

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.jalousy.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de AE Jessica Bordes. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de AE Jessica Bordes. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.jalousy.fr est strictement interdite. Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site www.jalousy.fr, devra être retiré sur simple demande de AE Jessica Bordes.  

 

Règle n°14: Traitement des litiges

 

 

La responsabilité de AE Jessica Bordes est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

AE Jessica Bordes ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par AE Jessica Bordes, ou si son éventualité avait été portée à son attention.  

 

 

 

Règle n°15: Données personnelles

 

 

AE Jessica Bordes, pour les besoins du service, se réserve le droit le collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de "cookie", visé à la règle n°11.

A cet effet, le site www.jalousy.fr est déclaré auprès de la CNIL n°1644422v0. AE Jessica Bordes se réserve en outre le droit d'utiliser les données qu'elle aura collecté sur son site à des fins commerciales.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciales des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@jalousy.fr ou par courrier à l'adresse: AE Jessica Bordes, 489 Avenue de la Libération, 47450 Colayrac Saint Cirq, France. Les Clients sont informés qu'en cas d'exercice de leur droit de suppression ou d'opposition, tout ou partie du Site peuvent leur être rendu inaccessibles (la rubrique "mon compte"...).  

 

 

 

Règle n°16: Modification des conditions générales de vente

 

 

AE Jessica Bordes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site www.jalousy.fr.

Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

AE Jessica Bordes assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d'utilisation, devront le notifier, et à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de www.jalousy.fr.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente et d'utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.  

 

Règle n°17: Contact

 

 

Service Client : Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@jalousy.fr ou par le biais du formulaire "contact" du Site, nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au 06 77 21 01 86 du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

 

 

 

Règle n°18: Loi applicable et règlement des litiges

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.

A défaut de règlement amiable et concernant tout litige pouvant s'élever entre les Parties concernant la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties font attribution de compétence territoriale aux tribunaux  d'Agen qui seront seuls compétents.          

 


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